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 | On peut citer des exemples de conflit à tous les niveaux de la filière hippique ou équine plus généralement.L'acheteur d'un étalon qui ne donne pas la descendance voulue n'attendra pas longtemps d'avoir une preuve de la fertilité de son animal pour traiter le vendeur dudit étalon en justice!Dans le cadre d'une compétition qui devait être annulée, on a vu des cavaliers réclamer devant les juges que le montant du premier prix leur soit remis à titre de dommages et intérêts....
Chaque nation dispose d'une législation propre.Les solutions évoquées ici relèvent du droit français et ne sont donc pas transposables dans la législation d'un autre pays. Elles présentent toutefois l'intérêt de faire comprendre les raisonnements juridiques qui ont abouti à la résolution de cas, qui eux sont universels!
Modérateurs: pyxie, AmaZ, wofriends
| 8 | 59 | 13.07.07 11:21
etosky  | | | Le propriétaire d'un cheval dispose en principe de deux documents à savoir la carte d'immatriculation et le livret d'accompagnement,documents délivrés exclusivement par le SIRE pour le compte des Haras Nationaux.
A la naissance, l'éleveur déclare sur l'honneur qu'il est bien le naisseur du poulain.Il est dès lors considéré, de fait, comme le propriétaire du cheval. Le signalement du poulain est effectué pendant l'été et qques semaines plus tard le SIRE adresse au naisseur la carte d'immatriculation et le livret d'accompagnement. La carte suit le propriétaire et le livret suit le cheval mais seule la carte peut constituer une présomption de propriété. Le livret d'accompagnement servira de livret sanitaire ets uivra le cheval dans tous ses déplacements ainsi que lors de changement de propriétaire.
Modérateurs: pyxie, AmaZ, wofriends
| 6 | 53 | 13.07.07 11:21
etosky | | Voici l'histoire de Brigadier, un fabuleux cheval de la police montée canadienne, tué en service ('duty') délibérément par un chauffard ivre mort. La police montée canadienne milite pour que les animaux utilisés pour le resoect des lois soient protégés au même titre que les êtres humains. Lisez plutôt!
Modérateurs: pyxie, AmaZ, wofriends
| 2 | 7 | 06.04.07 15:24
Easywayup Administrateur | | | | Voici toute une série de contrats standard que vous pouvez télécharger. Toute modification des modalités de contrat n'emportera pas responsabilité de Horse Rescue
Modérateurs: pyxie, AmaZ, wofriends
| 6 | 12 | 08.11.07 15:11
Invité | | Les centres équestres, comme tous les lieux accueillant du public, sont soumis à de nombreuses normes de sécurité. Pour un sport à haut risque tel que l'équitation, mieux vaut prendre toutes les précautions nécessaires pour prévenir les accidents...Voici différents cas juridiques détaillés
Modérateurs: pyxie, AmaZ, wofriends
| 3 | 8 | 28.01.07 14:26
Easywayup Administrateur | | Tout ce qu'il faut savoir afin de réagir au plus vite face au non respect de la réglementation en vigueur...Si vous souhaitez exposer un cas et obtenir des réponses; c'est ici qu'il faut poster..
Modérateurs: pyxie, AmaZ, wofriends
| 8 | 44 | 08.11.06 18:55
Easywayup Administrateur | | Vous constatez qu'un équidé est laissé à l'abandon dans une prairie..Réagissez! Voici des pistes, et n'hésitez pas à témoigner et demander un conseil juridique ici...
Modérateurs: pyxie, AmaZ, wofriends
| 1 | 11 | 04.09.07 12:39
princesse5702 | | Des décisions jurisprudentielles peuvent être consultées sur ce forum, ceci afin de vous assister dans vos démarches juridiques lors d'un conflit d'intérêts. Vous pouvez bien évidemment poser des questions auxquelles nous répondrons bien volontiers...
Modérateurs: pyxie, AmaZ, wofriends
| 9 | 26 | 17.12.07 13:21
Nanou |
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